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SIREN 414 854 216

SIREN

HUMAN IMMOBILIER (HUMAN IMMOBILIER - REGARD NEUF)

414 854 216 BORDEAUX

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

6a10cf27cdc6046d479e826e

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a109fd2cdc6046d479adc2d

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20 mai 2026

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Cour d'Appel

69f4457dcdc6046d472ebd4b

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6687cdc6046d47f456be

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979c45fcdc6046d47f3d023

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4cfe8cdc6046d4731d474

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de071c1bc19e7640ea3e2b

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

687161bed395d6ba9f2a6cd3

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

694226dc61c46255e16b7964

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5c890cdc6046d47b048af

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

671894bad8ceca1cd70192b2

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa6abe64d7e51024513e

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67081fb489f19e8c50f94564

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670421d98d5cd4a8758fffe6

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7 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY02812_20240904

Satisfaction totale

4 septembre 2024

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Cour d'Appel

65b35d6a1d7564000872dcbf

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f7d2383a880008fd090d

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9 janvier 2024

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CAA69

ORCA_22LY02812_20231004

QPC - ADD- Transmission avec sursis

4 octobre 2023

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Cour d'Appel

64d5cfcb9c17ddd969ec62fd

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3 août 2023

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