← CodexAI/

SIREN 414 993 998

SIREN

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

414 993 998 LE MANS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
collective

LES TROIS FRENES

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers · 11/08/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Voir →

collective

LES TROIS FRENES

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers · 11/08/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 22/01/2023

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 06/12/2022

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 29/11/2022

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 31/08/2022

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Le Mans · 11/05/2022

Voir →

collective

LES TROIS FRENES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS · La Cornuaillé · 06/07/2021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Franklin BACH (mandataire), 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 21/00008

Voir →

collective

LES TROIS FRENES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS · La Cornuaillé · 17/06/2021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Franklin BACH - mandataire - 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 21/00008

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 28/05/2021

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 14/05/2019

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 17/08/2018

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 08/03/2018

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 11/05/2017

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 13/01/2017

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 18/05/2016

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 03/05/2015

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 16/05/2014

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 14/06/2012

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 14/06/2012

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 25/05/2011

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 29/06/2010

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 03/06/2010

Voir →

modification

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 07/07/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Trib. de Commerce

69ef5b47cdc6046d47b63250

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69dd4e2bcdc6046d47209254

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69cb6162cdc6046d4796354b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69cb688fcdc6046d4796a87d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

68fca818af64986e40fa3688

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b312b6cdc6046d477420e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68e553b40e2901d10fa317f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cb1503cdc6046d4790acdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d8383a2273490db10ef69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d8383a2273490db10ef6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cafd40cdc6046d478f4559

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

680366bda30e7168244df046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bb78bbcdc6046d47297a51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f6304fa9d5adc260545695

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc5d7955548e0aba48fd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4365331f58c9ee86f82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670b62aec9a105e045f40d75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f33ba942a604f5e937aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75b48b510604f5bc1da8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →