SIREN 420 948 226

SIREN

EUROVIA ILE DE FRANCE (EUROVIA IDF)

420 948 226 COMBS-LA-VILLE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b6c65cdc6046d471e4703

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

695b2b3775782d5f06cffb12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dced61cdc6046d471601cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6836dd947afb61838ae635ae

DÉFAVORABLE

Il a également ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société sous-traitante aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eeeb01b848dd6814c63cc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c67c6aca9bf26379030894

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2006

Voir →