SIREN 421 236 019

SIREN

421 236 019

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908ed49b4b0b8d25008cca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fab27603bf88a1884685

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff8594a4ff9ec259c09545

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a783c98121050008662e83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6545edfc4ac6088318da10da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6545edfc4ac6088318da10dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa5bdc601f0831899198d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa5bdc601f0831899198f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d8ec3baf72baeffb335cba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

626cd20bbd20aa057d9f36a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9bd0e68a951b364353afc

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la prise d'acte de la rupture était justifiée par les manquements de l'employeur et alloué au salarié les sommes initialement accordées. Elle réforme le jugement pour le surplus et condamne l'employeur à verser des sommes supplémentaires au salarié, notamment pour discrimination syndicale, harcèlement moral, violation du statut protecteur, et indemnité de licenciement nul.

4 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6033b7b20719a66b15bce38f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2014

Voir →