SIREN 421 263 047

SIREN

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER

421 263 047 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6978bf57cdc6046d47de12af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6789fa480c7dc206c9eb7e6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

665abae297d5920008107f16

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

665eae72b5277b000889409f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94eaa40f8b0008cb729f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

25 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036468f70da42a824d38191

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603720e4dace84baf166b431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92440

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037314c1287920c5bf31264

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

603732770724640d76aff895

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e05c25a97f0381f516d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0e24c25a97f0381f529f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0da3c25a97f0381f4e71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61630b7642de3d260b9932a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

61631f4b8007cf6451ddcc7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2003

Voir →