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SIREN 421 942 434

SIREN

ROMA

421 942 434 SAINT-RAPHAEL

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ac7e58cdc6046d47df6e15

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67061e44fde28ee4207111e3

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162bda99851e0008f1e54c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa1f0ea34ad100085816df

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6350e46942150aadff23da2a

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

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21 février 2019

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Cour d'Appel

5fdd5a019491a902f04521a6

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20 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec3

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

60373844fab63813144f5ee6

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19 mai 2015

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Cour d'Appel

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18 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc7

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16 janvier 2002

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