← CodexAI/

SIREN 422 263 871

SIREN

D.J

422 263 871 VENTABREN

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
dpc

D.J.

Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence · Ventabren · 17/07/2025

Voir →

dpc

D.J.

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Ventabren · 23/10/2024

Voir →

dpc

D.J.

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Ventabren · 23/10/2024

Voir →

immatriculation

D.J.

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Ventabren · 18/12/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

D.J.

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 11/11/2022

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 14/02/2020

Voir →

vente

M & CO, D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Avignon, Aix-en-Provence · 30/01/2020

Acte en date du 08/01/2020 enregistré au SDPFE MARSEILLE le 10/01/2020 sous le numéro 2020 00000734 - REF 1314P61 2020 A 00349 Adresse de l'ancien propriétaire 12 Rue des Chapeliers 13100 Aix-en-Provence

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 23/05/2019

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 23/05/2019

Voir →

modification

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/04/2018

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/08/2016

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 15/07/2015

Voir →

modification

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 31/05/2015

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/08/2014

Voir →

modification

D.J., BOUTIQUE NUMERO 3

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 31/05/2014

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 31/07/2013

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/08/2012

Voir →

vente

SOCIETE ETUDES TRANSFORMATION ET STOCKAGE, D.J., SETES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aubervilliers, Aix-en-Provence · 25/05/2012

Voir →

modification

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 25/05/2012

Voir →

vente

D.J., AUMETZ DIFFUSION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 29/04/2012

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 20/08/2011

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 17/09/2010

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 30/12/2009

Voir →

dpc

D.J.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 25/11/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68681cb64965b5d9df315c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677c3d346f491b6d26391337

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668d8b6b53e3bdd07789dbb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b7f8e5858823c56e0cb95a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc09bb5d55562dbd44466e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de LYON a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la compagnie ALBINGIA, confirmé la nature décennale des désordres et la forclusion de l'action pour certains bâtiments, retenu la responsabilité in solidum des maîtres d'œuvre et de la société BILLON, et confirmé les montants des préjudices indemnisés. Elle a également confirmé la répartition des responsabilités entre les parties et condamné in solidum les responsables à payer des sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

8 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc23faa53a04482682af36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdc60af76475e848bb71994

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

616337ea06e11dac7d76d0f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2005

Voir →