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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 27/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 24/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 03/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 28/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 06/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 29/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 27/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/02/2021

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF C-PAYMENT Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne N° RCS 879 879 260 RCS Saint-Etienne, est société bénéficiaire CDISCOUNT Société anonyme Au capital de : 6 642 912,78 EUR Siège social 120-126 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux N° RCS 424 059 822 RCS Bordeaux, est société apporteuse Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 49 194 964 € Evaluation de l’actif et du passif d

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/02/2021

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MAAS Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1 Cours ANTOINE GUICHARD 42000 Saint-Étienne N° RCS 880 150 289 RCS Saint-Etienne, est société bénéficiaire CDISCOUNT Société anonyme Au capital de : 6 642 912,78 EUR Siège social 120-126 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux N° RCS 424 059 822 RCS Bordeaux, est société apporteuse Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 12 570 052 € Evaluation de l’actif et du passif de la

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 30/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 07/07/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CSHIELD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne N° RCS 879 903 201 RCS Saint-Etienne, est société bénéficiaire CDISCOUNT Société anonyme Au capital de : 6 642 912,78 EUR Siège social 120-126 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux N° RCS 424 059 822 RCS Bordeaux, est société apporteuse Actif : 1 220 622,00 EUR Passif : 184 409,00 EUR Actif net apporté : 1 036 213,00 EUR

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 25/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 20/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 22/11/2018

AVIS DE PROJET DE SCISSION C-LOGISTICS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 120-126 QUAI De Bacalan 33000 BORDEAUX N° RCS 842160343 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire.CDISCOUNT Forme juridique Société anonyme Au capital de 6403294,38 EUR Siège social 120-126 QUAI de Bacalan 33000 BORDEAUX N° RCS 424059822 RCS BORDEAUX, est société apporteuse.Actif : 464440217 euros Passif : 119440217 euros Actif net apporté : 345000000 euros Mont

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 23/10/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION CDISCOUNT GROUP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 166931225 EUR Siège social 1 CRS Antoine Guichard 42000 ST ETIENNE N° RCS 422919548 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée.CDISCOUNT Forme juridique Société anonyme Au capital de 6403294,38 EUR Siège social 120-126 QUAI de Bacalan 33000 BORDEAUX N° RCS 424059822 RCS BORDEAUX, est société absorbante.ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CDISCOUNT GROUP par la société

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 21/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 01/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 14/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 26/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 20/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 01/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 24/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 16/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 10/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 11/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 30/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 26/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 09/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 06/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/06/2012

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La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle valide la requalification des contrats en contrats de travail et la qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais infirme le jugement pour le surplus en déboutant les co-gérants de leurs demandes de requalification et de certaines prétentions indemnitaires. Elle condamne la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer des rappels de rémunération pour heures supplémentaires et congés payés, ainsi que des indemnités complémentaires de procédure.

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