SIREN 429 599 509
SIREN
217 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/217 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 28/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 27/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 08/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/10/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/02/2021
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/07/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/08/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/10/2017
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/02/2017
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/11/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/12/2015
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/12/2015
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/10/2015
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2013
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/09/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : ORTA_2519600_20260422
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 avril 2026
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ID source : ORTA_2519700_20260422
Rejet mise hors de cause
22 avril 2026
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ID source : 69d7445ccdc6046d479c8710
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7 avril 2026
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ID source : 69e8fd79cdc6046d47277667
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3 avril 2026
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