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SIREN 429 961 501

SIREN

ANGEL

429 961 501 GRIMAUD

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

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28 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69796165cdc6046d47ec35d3

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c910fdcdc6046d47644f1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c9114fcdc6046d4764546d

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c91183cdc6046d4764581f

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c911cecdc6046d47645d75

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

66197c1c1b7735881a7c2be5

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12 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c52a8f90e44c41e7b3f441

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a04079ea2f9efae430e876

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3055e2fbe7c900437a4

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

631834fb0876004f131a6112

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6285e1516a1876057df5d416

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48e3551627057d32e062

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48c9551627057d32def6

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdad8175bb7556aada97afb

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16 mai 2019

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Cour d'Appel

615e0d9bc25a97f0381f4e40

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15 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e39c25a97f0381f539d

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23 mai 2014

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Cour d'Appel

6164046160406d79e4fdf1c6

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5 novembre 2009

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