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SIREN 432 680 122

SIREN

432 680 122

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Valence · 16/08/2025

Acte sous seing privé en date du 30/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Drôme le 04/07/2025, Dossier 2025 00028520 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Pierre Méchain 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Pierre Méchain 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 03/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/07/2023

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/12/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/04/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/01/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/12/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris et la Selarl Michel Miroite Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue de la Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 bd de Sébastopol 75003 Paris e

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

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68f9ba0f0a84a5e5f0025e13

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22 octobre 2025

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6892e427bf535a2d228f9688

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67f97c040ea89248182ac9a5

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10 avril 2025

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67f97c040ea89248182ac9b1

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10 avril 2025

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67f97c050ea89248182ac9d3

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66b5b1001eb0145eaea82eb4

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2 juillet 2024

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CAA33

DCA_21BX04061_20231219

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

63d37a01d1bc2605de4b4930

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24 janvier 2023

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CAA69

DCA_20LY01921_20220808

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8 août 2022

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Cour d'Appel

6035d68e9eef463d48472595

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

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2 février 2006

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