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SIREN 432 859 817

SIREN

CONFLUENCE SOCIALE

432 859 817 NANTES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974a64acdc6046d4789da4a

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23 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ed53500da7cb996dca160a

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ded3036af9fd1f8095c456

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

671b35ad2edfb0b58c05f03e

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e431d0740db0008fa9619

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65321b7c9e4ea48318f5b0c6

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb7b1cece1704f57479eb

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92786

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29 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

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16 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2f

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f47

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc4

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28 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187a

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24 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164b

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d4

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25 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90715

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29 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f833

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5 juin 2012

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