SIREN 433 909 306

SIREN

BCI (BCI)

433 909 306 VILLY-BOCAGE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

68efc321c07170de10de7ccd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6926300dbbc24b0cc5f440b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b1cf93cdc6046d475468c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

CAA69

DCA_23LY02660_20250408

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780be11780de3a214879d9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6690c72d0d808eb34e45540a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

644229f8d2fa6fd0f8040527

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643f88d1ad85da04f53a3bbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379def9477fe04f5cc6532

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA02132_20221207

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

636ca6066c7633dcd15b39ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

630daaa81dec594f134a2d20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca6a4767769c5468f7ed98

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée, réformant ou modifiant certaines de ses dispositions. Les cautions ne peuvent pas se prévaloir de l'inopposabilité de leurs engagements ni de la prescription de l'action de la Société Générale.

23 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2020

Voir →

Cour d'Appel

60353ac4ed441164c52b577a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2016

Voir →