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SIREN 434 085 395

SIREN

SPIE CITYNETWORKS

434 085 395 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697afbb4cdc6046d47103e79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f0ba46ea6533065f551d9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA01213_20241209

Satisfaction partielle

9 décembre 2024

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Cour d'Appel

6708bff1445a086e2bceda35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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CAA31

DCA_21TL20303_20240305

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2024

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Cour d'Appel

63cb92bf9c02507c9078dce8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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