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SIREN 434 293 114

SIREN

CABINET LITTNER BIBARD

434 293 114 CHALON-SUR-SAONE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINET LITTNER BIBARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Chalon-sur-Saône · 27/04/2017

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CABINET LITTNER BIBARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 20/09/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

69678ae6cdc6046d4742fb5c

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961251dcdc6046d47c26386

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

696126f7cdc6046d47c2892d

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

69612706cdc6046d47c28a2e

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69c58d65cdc6046d471457c3

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5 janvier 2026

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CAA69

DCA_22LY01163_20251106

Satisfaction totale

6 novembre 2025

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c87

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

688c4f0529d40d57a3e552fd

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

697dde64cdc6046d47605dc6

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19 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a20ae73470041cef7f3

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a21ae73470041cef7fb

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b5551fd650b69542c958

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

68008ead7389f87eaf1283c5

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f60403ebd72824438567f4

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

679482f7c6ca88188aff69ea

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679482f8c6ca88188aff69ee

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67a327e9172a4b53b59c94e4

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908cd31b5a79f732705518

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6710214ce2125aac37758cef

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a115af178dc2492b0fa10

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10 octobre 2024

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