SIREN 434 986 436
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66fce4048d6ea26f688da997
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2024
Voir →
64ae4664a1775905dba3ba15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2023
Voir →
6253caeebd3db21cbdd8c790
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 septembre 2008
Voir →
6253ca76bd3db21cbdd8b1ae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2008
Voir →
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 février 2008
Voir →