← CodexAI/

SIREN 437 903 776

SIREN

437 903 776

437 903 776

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6fba7985d82da296f799

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6915e0655cc9fa7cae63ef58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a226b4cdc6046d47fa7686

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6319876651eeae4f1309d244

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62e37937f18708e2e904b0de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62624822b1a50c277d4c5b01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

60350d0693e29539c24a1be8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2007

Voir →