SIREN 438 277 030

SIREN

ENDEL

438 277 030 PUTEAUX

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

CAA54

DCA_23NC01052_20251216

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16 décembre 2025

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CAA54

DCA_23NC01053_20251216

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16 décembre 2025

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb40

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864f65d3e42c22e13b98d

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864f65d3e42c22e13b99b

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3229e48e010cf6a8cd601

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d1b311cdc6046d47276cbb

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ee45c5b848dd6814b914b4

La mission de l'expert est fixée dans les termes demandés par la société RONAVAL, sans modification substantielle.

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e8548ecdc6046d471858be

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68b6b4e46f443b56fb8431d7

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67592de04f06387a26ce7652

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c05c445a086e2bcee11b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66235acaaec0e60008fe9959

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18 avril 2024

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CAA78

DCA_21VE01408_20240206

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6 février 2024

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Cour d'Appel

65dd8bbeaf7bf00008e55658

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f78a7b053208318995936

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa5cfc601f08318991a43

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

635a216cc549ea05a7cd2be4

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237bc8c924eadffcc4aaa

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e0ae6a1876057df5d226

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17 mai 2022

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