LES JARDINS FAMILIAUX DU PARC NATURE

438 387 888 LA GARDE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d80c21cdc6046d47b07993

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5829cdc6046d47f332a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f86838d7e432441d85bfc8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67a451ca90855429d8f67450

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67082a3e89f19e8c50fa4061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64f8166d0a9accd9695a430e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

635cc36f0d69e87f74e6c080

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca6282936f314a7a2add5b

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, validant le licenciement pour cause réelle et sérieuse, déboutant le salarié de sa demande de nullité, et confirmant la condamnation du salarié à rembourser les sommes indûment perçues à l'employeur.

4 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2015

Voir →