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SIREN 438 762 122

SIREN

438 762 122

438 762 122

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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RELATIONS D'AFFAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 19/06/2026

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RELATIONS D'AFFAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 20/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 30/06/2024

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RELATIONS D'AFFAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 25/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 28/03/2023

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RELATIONS D'AFFAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Arcachon · 25/03/2022

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 24/02/2021

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 22/07/2020

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 16/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 30/01/2015

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 10/01/2014

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 13/05/2013

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 19/03/2012

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 11/04/2011

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 11/04/2011

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RELATIONS D'AFFAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Arcachon · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Gradignan · 10/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6979e085cdc6046d47f67369

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6965f6aacdc6046d471c940e

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

694d20f875782d5f069183cf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fb07985d82da296f735

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96c602fc178212ebadfc

DÉFAVORABLE

Il a condamné DOCAPOSTE à verser des dommages et intérêts à XAMANCE pour réparer le préjudice subi.

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d095975782d5f068f9434

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30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d20c175782d5f06918038

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357c5dc35c03afb6853fb

Le tribunal a rejeté les demandes des demandeurs, estimant que les défenderesses n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité dans l'échec des pourparlers. Aucune indemnisation n'a été accordée.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa24afa34ad1000858197e

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528def6aaebb88318fda395

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfb8aaebb88318fda774

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53aca81daa831884f61e

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb682cece1704f574771a

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fda56a2f249529ec6123ef6

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25 juillet 2019

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Cour d'Appel

6033077862ecc379d9a7c5d6

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13 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033077862ecc379d9a7c5d7

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13 octobre 2017

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Cour d'Appel

6034e624b51b8410d87bb790

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6 septembre 2016

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Cour d'Appel

60350a719a7ba9373cc04e36

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29 juin 2016

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