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SIREN 439 987 405

SIREN

EHTP (E.H.T.P.)

439 987 405 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 27/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 12/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 25/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 03/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Étienne-du-Grès · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Étienne-du-Grès · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Étienne-du-Grès · 20/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 29/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 29/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 24/12/2017

Avis de projet d'apport partiel d'actif EHTP " Société Apporteuse " société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 €, siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 439 987 405 RCS Tarascon NGE INFRANET " Société Bénéficiaire " société par actions simplifiée au capital de 160.000 € siège social : ST ETIENNE DU GRES (13103) Parc d'activités de Laurade, 501 241 624 RCS Tarascon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. EHTP et NGE INFRANET, sus-

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 23/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · 22/08/2017

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 31/08/2016

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 24/09/2015

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 18/09/2014

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 27/08/2014

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REHACANA, ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès, Châteaurenard · 21/01/2014

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Etienne-du-Grès · 14/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 04/11/2012

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 04/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Etienne-du-Grès · 02/09/2010

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ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P., E.H.T.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Etienne-du-Grès · 25/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Etienne-du-Grès · 14/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_24TL00249_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA59

DCA_24DA02016_20260312

Satisfaction partielle

12 mars 2026

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CAA69

ORCA_25LY00199_20250717

Expertise / Médiation

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA00192_20250411

Expertise / Médiation

11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750a66527a11effc4b65f

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69c10dd5cdc6046d47a2197a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d2005d6f7f678d49548

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d21b1dbbe3bae6004ca

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2 juillet 2024

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CAA59

DCA_23DA00221_20240319

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19 mars 2024

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CAA13

DCA_19MA02635_20221212

Satisfaction partielle

12 décembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

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19 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré, à l'exception de ses dispositions ayant homologué le rapport d'expertise et ayant condamné la société Lafarge Béton France à indemniser la société Demathieu Bard Construction et la société NGE Génie Civil solidairement au titre de sa responsabilité contractuelle. Elle statue à nouveau et condamne la société Lafarge Holcim Bétons à indemniser la société NGE Génie Civil sur le fondement de la responsabilité contractuelle et la société Demathieu Bard Construction sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ainsi qu'à verser des sommes supplémentaires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés Demathieu Bard Construction, NGE Génie Civil, Guintoli et Entreprise Malet.

13 décembre 2018

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