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SIREN 440 342 376

SIREN

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57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TERRITOIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/12/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

TERRITOIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/04/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.

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TERRITOIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2010 désignant : administrateur Selarlu Catherine poli 21 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandat

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dpc

TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2011

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TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2011

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TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/04/2010

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TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2008

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TERRITOIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

CAA31

DCA_24TL01050_20260507

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7 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL00055_20260326

Satisfaction totale

26 mars 2026

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CAA31

DCA_24TL00061_20260326

Satisfaction totale

26 mars 2026

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Cour d'Appel

69691b80cdc6046d476b456d

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866cd54d33109fd079adbb8

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

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2 juillet 2025

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CAA31

DCA_23TL00709_20250626

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26 juin 2025

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CAA31

DCA_23TL00858_20250417

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17 avril 2025

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CAA31

DCA_22TL22357_20250417

Satisfaction totale

17 avril 2025

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CAA31

DCA_24TL01997_20250306

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6 mars 2025

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Tribunal Judiciaire

6797d92957f17f9be6af35f1

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670573561296b51ba2b117b5

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4 octobre 2024

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CAA31

ORCA_23TL02174_20240717

Désistement

17 juillet 2024

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CAA31

DCA_23TL02059_20240530

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30 mai 2024

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CAA31

DCA_22TL21298_20240516

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16 mai 2024

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CAA31

DCA_22TL21436_20240516

Avant dire-droit

16 mai 2024

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CAA31

DCA_22TL21453_20240516

Satisfaction totale

16 mai 2024

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CAA31

ORCA_23TL00778_20240416

Désistement

16 avril 2024

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CAA31

DCA_22TL00593_20240321

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21 mars 2024

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CAA31

DCA_22TL00594_20240321

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21 mars 2024

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