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SIREN 441 600 327

SIREN

DOMAINE DU GOURMET

441 600 327 BOIS-GRENIER

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Bois-Grenier · 31/05/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Bois-Grenier · 23/02/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Bois-Grenier · 25/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bois-Grenier · 08/12/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 03/09/2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS à la fin de l'activité et.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 03/09/2021

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 07/07/2021

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 05/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 10/12/2020

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 27/10/2020

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 13/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 23/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 24/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 11/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 06/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bois-Grenier · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bois-Grenier · 27/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bois-Grenier · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bois-Grenier · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bois-Grenier · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Bois-Grenier · 03/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Bois-Grenier · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Bois-Grenier, Vron · 21/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Bois-Grenier, Vron · 02/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

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69d885c3cdc6046d47b9e2d1

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2 octobre 2025

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6870a1835b6604a26aae8929

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10 juillet 2025

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65336b0dbb40ec8318f31d60

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20 octobre 2023

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631986f451eeae4f1309d10c

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7 septembre 2022

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62f73e9843b00e05d4fac75b

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11 août 2022

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13 décembre 2018

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6253cda5bd3db21cbdd93ff4

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16 mai 2018

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60370cd24103c7a77ada5936

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18 juin 2015

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61630e55da3e3d3066036803

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5 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb

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20 juin 2011

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Cour d'Appel

6163f127fb73a9295bca64f6

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25 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

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20 décembre 2007

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