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SIREN 445 074 685

SIREN

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445 074 685 PUTEAUX

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 18/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 12/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 19/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 12/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 09/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 28/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 21/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 13/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 19/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 15/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Colombes · 14/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 15/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Colombes · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 25/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 23/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 26/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Colombes · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/08/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

69fad05ecdc6046d47bf701f

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3856

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be59e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a0

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bcbfdaf41a8356be5a2

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a3da05b7378c3f0c53b4

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

635b7226b201587f74be0485

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feef8faf13e2e973ce5

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce7

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e6feff8faf13e2e973ce9

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

634113c558bc223e2e3f091c

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

63104bda4709e24f13d55562

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31 août 2022

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Cour d'Appel

602260b3fc5ba42f645b3e06

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2 février 2021

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Cour d'Appel

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

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7 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb72a2a8e37050ff77c88a

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6 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbc8fd87eefba7edd80780

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30 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER pour le préjudice d'anxiété du salarié. Elle déboute le salarié de sa demande au titre du préjudice d'anxiété, confirmant ainsi que la responsabilité de l'employeur ne peut être engagée lorsque l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition.

9 novembre 2018

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Cour d'Appel

6032ab4419365e22ffafba9f

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11 décembre 2017

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Cour d'Appel

603337a8ec05fda8692dc8a4

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31 août 2017

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