← CodexAI/

SIREN 448 177 121

SIREN

LA CIE ET SON PERSONNEL DE BORD

448 177 121 LYON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6688de7c676b73dd81b9737e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

603580325c2a67a582a3c7b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

60359a07dd96cebe3a5a631a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0df4c25a97f0381f50b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

616348f0543823d76b031765

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86803

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2003

Voir →