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SIREN 449 354 042

SIREN

CET

449 354 042 LYON

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

49 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

CAA13

DCA_24MA01563_20260319

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19 mars 2026

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Cour d'Appel

6979b1e2cdc6046d47f22217

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978d2e7cdc6046d47e014b4

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970d92acdc6046d471dd370

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673eb6cdc6046d473a3aee

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd7c1cdc6046d472c8150

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a9a12dcdc6046d479da459

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8 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA02958_20251219

Satisfaction partielle

19 décembre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4d7033cf481c39a281d

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b833ea43407b9fbbac6

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec3c36af9fd1f8094da04

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e41ed9681ed727f2a55e39

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2 octobre 2025

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CAA54

DCA_24NC03079_20250710

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686eda2a72b5e5e648cbf2c8

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c12dcdd7001754d61c418

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78d2fcf40727a00355dc5

Le tribunal a statué sur la recevabilité et le fond des demandes, en fixant les modalités de réparation et de responsabilité entre les parties. Les frais de greffe ont été alloués conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58634ad0d5ee7d7e5df4

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67043f1f8d5cd4a87596f690

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb812f5f3246ff381630

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4 octobre 2024

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