SIREN 451 357 073
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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LA CANOPEE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Saint-Germain · 10/12/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Saint-Germain · 12/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Saint-Germain · 03/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Saint-Germain · 01/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 05/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 05/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 24/04/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 03/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 08/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 24/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 06/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Metz · 28/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Julien-lès-Metz · 22/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Julien-lès-Metz · 25/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Julien-lès-Metz · 27/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Julien-lès-Metz · 27/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint-Julien-lès-Metz · 31/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Saint Julien les Metz · 05/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 06/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 06/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Le Ban-Saint-Martin · 06/06/2008
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696ab62bcdc6046d47944f37
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15 janvier 2026
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6896d61efd8bd33bb83ea487
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7 août 2025
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DCA_24TL00458_20241121
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21 novembre 2024
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DCA_23TL01699_20240416
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.
16 avril 2024
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