SIREN 451 621 049
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CCM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · La Valette-du-Var · 15/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveCCM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · La Valette-du-Var · 12/01/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2017 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 08/09/2015
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immatriculationCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Valette-du-Var · 04/09/2015
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 13/12/2014
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collectiveCCM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 29/07/2014
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
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collectiveCCM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 11/07/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 10/01/2014
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collectiveCCM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 07/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 25/10/2012
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 02/04/2012
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 17/01/2011
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dpcCCM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 28/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Rocbaron · 13/08/2009
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6973a55acdc6046d4770f4ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
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6973a698cdc6046d47715954
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22 janvier 2026
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69a4319bcdc6046d4723461a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2026
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DCA_24LY01820_20251127
Satisfaction partielle
27 novembre 2025
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