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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Grigny · 21/12/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Grigny · 01/02/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Grigny · 29/10/2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Grigny · 02/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Grigny · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Grigny · 25/07/2009