← CodexAI/

SIREN 453 664 427

SIREN

453 664 427

453 664 427

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e409bc681ed727f2a442cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1cff1c2315e26d1a0b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694a38be75782d5f0652cbc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cc5c2ccdc6046d47ac65f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f70939ae1759ccf606e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668cd23ebbc9a118c6c63eed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177da6e5d80f0008c2e782

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65dd8b6daf7bf00008e55630

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6627fd1342439575e2f7e1fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b0cbb40ec8318f31d54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f31da942a604f5e93741

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63577c5c21f86b05a77f6dd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

635237868c924eadffcc4956

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb6acb8dca058e3e80f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94427

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034838a2d821571205289d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60363e1bd68edb9ffbdf87be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603650fb82baefb2074435d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2015

Voir →