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SIREN 453 813 131

SIREN

JLM (JLM)

453 813 131 NARBONNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1c38ac3a658931de7f

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

697475b3cdc6046d47869a19

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

68032e361fa67923f7882a1d

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

65449d78c71a6a83181c8ed4

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6364bbefe405357f749eac5d

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6262480fb1a50c277d4c5ac5

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

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22 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa24

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17 août 2012

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa25

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17 août 2012

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Cour d'Appel

616343fc88dc29ccde27f1da

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4 février 2011

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4d

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19 mai 2004

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