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SIREN 453 900 045

SIREN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

453 900 045 BERGERAC

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dfd8b4cdc6046d475d822c

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dfd939cdc6046d475d8a88

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dfdb08cdc6046d475daba6

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_23PA04080_20250219

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19 février 2025

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Cour d'Appel

669b530ca3418ee2ae72d1a2

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0b7db8d0ccf000877e388

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b0b8c58d0ccf000877e3fc

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18 janvier 2024

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CAA59

DCA_19DA02187_20220505

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6035b7f2a44bb71f83d378b1

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10 mars 2016

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