SIREN 453 930 331

SIREN

ALMARIC 2004

453 930 331 MERIGNIES

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

69749700cdc6046d4788d41f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f0016793

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

689b906e40cd0f0b3d00802c

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6781984d6d34da2cbdce0150

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10 janvier 2025

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CAA44

DCA_23NT02398_20240705

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5ef74ef9f00086f6698

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65af6ba6b6c6260008b53244

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa5b1c601f0831899191f

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa5b1c601f08318991921

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5 octobre 2023

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CAA75

DCA_21PA01811_20230405

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

6349001963d497adffda4160

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca8bd83d18277e00612c80

À déterminer selon le contenu complet de l'arrêt qui n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc3d2b33fef260f3613e28

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc4568d8fbfc690c460e05

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7 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

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9 novembre 2018

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Cour d'Appel

6032214c35e50e58881e48c5

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10 avril 2018

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Cour d'Appel

60339a1320613e4ee67112d0

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11 mai 2017

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Cour d'Appel

6036175ba1b9927b23827abf

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e66

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13 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91705

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15 mai 2014

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