SIREN 454 023 946

SIREN

SASU CAPWEST GROUPE

454 023 946 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eae040cdc6046d475421af

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e9113a3ea43407b9086a52

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cafd40cdc6046d478f4559

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69425e6961c46255e173443d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b601fecdc6046d47b48fbe

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831941164e6f2716a2789fd

Exclusion de la vie des affaires pour le dirigeant Incapacité démontrée à gérer une société et fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc209324999a646f91f3

Le tribunal a jugé que la transmission universelle de patrimoine était valable et que la société espagnole, en tant que bénéficiaire de la TUP, devait assumer les obligations de la société dissoute envers les salariés. Les salariés ont obtenu gain de cause pour leurs demandes de rappels de salaires et d'indemnités de licenciement, la société espagnole étant tenue de les indemniser.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f326275782d5f06cc151e

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

660cf2617c1ccb0008628d95

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2 avril 2024

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