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SIREN 478 098 445

SIREN

BSA PACA

478 098 445 ROQUEFORT-LA-BEDOULE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BSA PACA

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Roquefort-la-Bédoule · 18/11/2025

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BSA PACA

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Roquefort-la-Bédoule · 28/07/2024

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BSA PACA

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Roquefort-la-Bédoule · 05/10/2023

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DSA MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Roquefort-la-Bédoule · 22/09/2023

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BSA PACA

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Roquefort-la-Bédoule · 21/09/2023

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vente

D S A MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Roquefort-la-Bédoule · 31/07/2023

Aux termes de ce projet, DSA MEDITERRANEE ferait apport à BSA OCCITANIE de sa branche d’activité complète et autonome de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes. L'actif apporté s'élève à 44.763 €. et le passif pris en charge par BSA OCCITANIE à 0 €., soit un apport d'une valeur nette de 44.763 €. Il sera également apporté la somme de 37 € en numéraire ou en compensation de créance. Le montant total des apports s’élève donc à 44.800 € En rémunération

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D S A MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Roquefort-la-Bédoule · 13/06/2023

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D S A MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Roquefort-la-Bédoule · 25/09/2022

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D S A MEDITERRANEE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Roquefort-la-Bédoule · 21/06/2022

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 03/10/2021

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 27/05/2021

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 14/02/2021

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 26/12/2019

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 04/12/2018

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/08/2018

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 03/11/2017

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 10/12/2016

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/05/2016

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/05/2016

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/02/2016

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vente

D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort la Bedoule · 22/11/2015

AVIS DE PROJET DE FUSION DSA PACA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 183 RUE Safranes ZA de la Plaine du Caire IV 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE N° RCS 523567964 RCS MARSEILLE, est société absorbée. D S A MEDITERRANEE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 183 RUE des Safranés 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE N° RCS 478098445 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Le capital social de DSA MEDITERRANEE, société a

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 24/08/2015

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 29/09/2014

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Roquefort-la-Bédoule · 22/07/2014

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 21/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 10/09/2012

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 19/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 13/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 09/12/2009

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/11/2008

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D S A MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Aubagne · 18/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a1f2681cdc6046d47ddd651

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d557b4cdc6046d4770925b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d557c1cdc6046d47709355

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd75cccdc6046d47c83b24

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a53a033cf481c39a4877

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6721349ed174fb458d869b6d

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

60225d5c161e99112671cbed

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4 février 2021

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