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SIREN 479 987 315

SIREN

OASIS

479 987 315 SIX FOURS LES PLAGES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

681518c481a9051a41bced75

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679336b6cc9763289b725166

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679336b6cc9763289b725168

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

678f3a2a02aacdb03783fdb3

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd99d038de0398b51ab880

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a176b2cb67000826a529

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35a631d7564000872db5e

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f1c2a942a604f5e93171

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63577c9321f86b05a77f6ecf

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

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11 février 2021

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Cour d'Appel

5fd9dd030d5d441bab0668c5

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13 novembre 2019

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Cour d'Appel

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15 mai 2019

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Cour d'Appel

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f074

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25 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e062

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc94

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23 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87854

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10 février 2005

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