SIREN 479 999 229
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CSE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 06/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/01/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/06/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2008
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dpcCSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008
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venteCSE, HAMICO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2008
date d'effet : 08/10/2007
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67ff3d356d3290e00e0e79b0
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15 avril 2025
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69e77826cdc6046d4703e0b1
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14 janvier 2025
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6836e8917afb61838ae7a699
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14 janvier 2025
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668e255efcf93851fdd64709
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9 juillet 2024
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