← CodexAI/

SIREN 479 999 229

SIREN

CSE

479 999 229 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

26 annonces
modification

CSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 06/05/2026

Voir →

modification

CSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/10/2025

Voir →

dpc

CSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/10/2025

Voir →

dpc

CSE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 24/01/2025

Voir →

modification

CSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/06/2024

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2021

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2020

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2019

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2017

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2017

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2017

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2016

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2014

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/09/2012

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/04/2012

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2009

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2009

Voir →

modification

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2008

Voir →

dpc

CSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008

Voir →

vente

CSE, HAMICO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2008

date d'effet : 08/10/2007

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff3d356d3290e00e0e79b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e77826cdc6046d4703e0b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6836e8917afb61838ae7a699

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd64709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f3a8f45c2cfc5a084ac917

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa268da34ad10008581a44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

CAA59

DCA_22DA00910_20231026

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

CAA59

DCA_22DA00911_20231026

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4b05a1775905dba3bc3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc379e633183e2ee17b70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →