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SIREN 480 017 409

SIREN

SCI LA NOUVELLE TRAILLE

480 017 409 SAINTE-CROIX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711faa97603bf88a18845e9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

64af98f9049d5c05db1731a3

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12 juillet 2023

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Cour d'Appel

634113cf58bc223e2e3f0947

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

60329908b9f5fe0d9991845d

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

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29 février 2008

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

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16 février 2006

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