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SIREN 480 050 830

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480 050 830 JOSSIGNY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Jossigny · 29/05/2024

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Jossigny · 01/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 09/11/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 05/05/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 28/02/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 21/02/2021

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 14 décembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 20/02/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 05/01/2020

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 20/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 27/11/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 19/06/2019

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 27/02/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 06/02/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, administrateur, avec pour mission : d'assister et mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publicati

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 01/02/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 21/12/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 05/10/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 25/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 26/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 10/10/2015

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Jossigny · 25/03/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villiers-sur-Marne · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villiers-sur-Marne · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villiers-sur-Marne · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villiers-sur-Marne · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 01/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 08/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Villiers-sur-Marne · 14/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Villiers-sur-Marne · 15/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 27/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Villiers-sur-Marne · 22/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 09/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Villiers-sur-Marne · 26/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_23PA03284_20260130

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30 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6980a1fbcdc6046d47a02105

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d6fb675782d5f06011dae

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68f7a9f177f30025a6634a21

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21 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03017_20251003

Satisfaction partielle

3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

695accf775782d5f06c97292

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835aa781211936937987914

Le jugement est réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6626a52a1329eb3db7c203a1

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65ce65000596c9bad004f41d

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

658f170079786f316782d270

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29 décembre 2023

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Cour d'Appel

652f7910b053208318995b0d

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

62624855b1a50c277d4c5bbd

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21 avril 2022

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