SIREN 480 294 008
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e88b503ea43407b9fbaa63
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 octobre 2025
Voir →
67f035bd02fc178212f82a0a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
670d610ad1ffbed0eed8e69d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 octobre 2024
Voir →
659f93133328fa00087a23c1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2024
Voir →
63d37b37d1bc2605de4b4d11
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2023
Voir →
6312eef62e6a8e4f13ca615b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 septembre 2022
Voir →
62c52955a2c423637907969e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2022
Voir →
5fdae920caf7a07c879a4173
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé entreprise, condamne GROUPAMA à supporter les dépens d'appel et à payer une indemnité de procédure de 2 500 € aux époux, et rejette les demandes plus amples ou contraires.
9 mai 2019
Voir →
603634684cd48796a26b50c2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2015
Voir →
61630b7042de3d260b993277
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2012
Voir →