SIREN 482 509 999
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69657767cdc6046d4713125d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
Voir →
68e558fb0e2901d10fa367a6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
686f4e43334d55acd19f1e80
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2025
Voir →
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2025
Voir →
69c4c831cdc6046d47fe5adc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
Voir →
69e62004cdc6046d47e57460
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
682347947e21a56f62482795
DÉFAVORABLELe tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS MENUISERIES A.P.B., conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de commerce. Il a désigné un juge commissaire, un mandataire judiciaire à la liquidation et un commissaire de justice pour réaliser l'inventaire des actifs et des garanties.
28 janvier 2025
Voir →
6789f3b0c2a5bdff9702fefc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
Voir →
66ff8596a4ff9ec259c09567
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2024
Voir →
66878d1405d6f7f678d49496
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2024
Voir →
65bd3f2746d547e419ff1ab2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2024
Voir →
65b36ca38c0355000835f704
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 octobre 2023
Voir →
642d14b1cb8fa004f57da273
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2023
Voir →
625fa58e8361df277dc599f0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2022
Voir →
5fddffd1a87bb9a052d162bf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2018
Voir →
6253cd61bd3db21cbdd9326b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mai 2016
Voir →
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2016
Voir →
615e0cdbc25a97f0381f4b14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 février 2015
Voir →
6253cccabd3db21cbdd91464
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2014
Voir →
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2006
Voir →