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SIREN 484 881 917

SIREN

HOMAIR VACANCES

484 881 917 AIX-EN-PROVENCE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceef05cdc6046d47ea1fdf

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bedad0cdc6046d4775cb5c

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961300acdc6046d47c37982

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69beab3dcdc6046d4771c23f

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d90c9abd0e067a2193c7

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2c21796eb4b748562939

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

671bdba319aff698a4eddebe

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6709690206866c0645d222f6

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc3a012416523b99587de6

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b4ade87ef77d000880b467

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab72cd36bfc00008d68ca0

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

62760c80593736057d78a9c4

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

600ff7cf9e099a6f20516128

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92906

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27 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cc

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26 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbc

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28 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e2

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16 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866af

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11 décembre 2002

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