COFIMAB (SNC)

485 283 881 CHEVAL-BLANC

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960edc3cdc6046d47bd0ab7

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6629f368dc6faf00095888e3

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobilière et à l'adjudication.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

6035984633d634bc82c34ad5

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25 mars 2016

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Cour d'Appel

603776919b5b6c52770bced6

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6162f3bf24fee0dd3d006074

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20 mai 2010

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