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SIREN 487 524 050

SIREN

VOLVO

487 524 050 AUXERRE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VOLVO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Auxerre · 12/05/2021

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modification

VOLVO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Auxerre · 29/04/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5ec35cdc6046d477bde66

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1abbccdc6046d47ef4381

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f9f6e5190d73a10ce27cc4

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67875243fc8e837eda8a6122

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faf87603bf88a1884b89

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3ff8d6ea26f688da94f

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162be899851e0008f1e772

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance ; la Cour d’appel de Paris condamne la société Tea Région Parisienne à payer à la société ABVV la somme de 112 860 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %) et la société Tea [Localité 16] à payer 130 072 € à titre de dommages‑intérêts (majorée de 20 %). Les intérêts légaux courent à compter de la décision. Les sociétés Tea sont condamnées in solidum aux dépens de l’appel et au paiement d’une somme supplémentaire de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdccecd985ed83a1eceb72e

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26 octobre 2018

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Cour d'Appel

603607e514b0256ce005b548

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12 janvier 2016

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Cour d'Appel

60361e4e7e031181f6f07da8

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15 décembre 2015

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Cour d'Appel

616294cfdb5ccebfe3f3a5cc

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2 juillet 2013

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Cour d'Appel

6162ec2f6c9bddc825847671

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6 septembre 2012

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Cour d'Appel

616301474c6681071edf66f3

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2 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba9

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6 avril 2011

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

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11 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

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30 octobre 2003

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

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14 novembre 2000

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df3

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8 juin 2000

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7e

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2 juillet 1998

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