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SIREN 489 358 416

SIREN

THEVENET

489 358 416 SOLORE-EN-FOREZ

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Laurent-Rochefort · 02/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Laurent-Rochefort · 09/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Laurent-Rochefort · 29/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Laurent-Rochefort · 23/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Laurent-Rochefort · 14/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 22/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 20/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 05/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 05/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 20/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 06/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Laurent-Rochefort · 16/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Sixte · 28/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Sixte · 26/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · Saint-Sixte · 23/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6c929a9834ffd825fbef

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780badcf25437b69df75b08

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c028445a086e2bcedd79

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

660e43100740db0008fa940b

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4add07ef77d000880b45d

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

644229abd2fa6fd0f8040337

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

635a21a1c549ea05a7cd2c9c

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5a5c233bb73181f37646

La cour d'appel a rendu un arrêt le 17 novembre 2020 statant sur les responsabilités et l'indemnisation des parties, confirmant notamment que le conducteur du second véhicule avait été relaxé des poursuites pénales pour blessures involontaires.

17 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd98cbab93fd07d6d7b4656

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Montpellier a déclaré irrecevables certaines conclusions de la mutuelle, a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a ordonné le dégrèvement de la somme de 109 421 euros représentant les intérêts de retard, ainsi que le dégrèvement de 112 598 euros (exercice 2009) et 95 670 euros (exercice 2010) au titre des rappels de TSCA. Elle a également ordonné la restitution des montants de TSCA réglés initialement au taux de 9 % sur les droits d'adhésion pour les exercices 2009 (133 477 euros) et 2010 (132 979 euros). Pour le surplus, elle a confirmé la décision de l'administration fiscale rejetant la réclamation contentieuse de la mutuelle, a rejeté toutes autres demandes et a dit que chacune des parties conserverait à sa charge les dépens personnellement exposés en première instance et en cause d'appel, sans application de l'article 700 du code de procédure civile.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb39f42fbab3109bf0b569

La Cour a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, considérant que l'obligation de l'assureur de verser une provision n'était pas sérieusement contestable, malgré l'exclusion de garantie invoquée, et que l'assureur était tenu d'indemniser la victime pour le compte de qui il appartiendra.

28 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

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29 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

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7 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

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16 juillet 2013

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