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SIREN 490 279 510

SIREN

CABINET IFNOR

490 279 510 VILLERS-SUR-MER

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a17d3cfcdc6046d47312e98

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27 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfe68dcdc6046d475e7ab2

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67ec38fedd062d9f810e3821

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

69a9289bcdc6046d4790b1c2

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d87afb032d83cfd3e8cb1

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c03e445a086e2bcedf0b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

642e75a78b510604f5bc1d5c

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d58881a7b805de12b4c3

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d076873688f

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14 septembre 2016

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