ATRIUM TOURISME

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668f76c59b65e642c587850e

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

652f78dfb053208318995a0f

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d309b71dfcd8318200f6a

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

650d309b71dfcd8318200f6c

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fd9c85b507391bfeaaefa62

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, déclaration d'irrecevabilité des demandes des copropriétaires, rejet de l'application de l'article 700 en cause d'appel et condamnation des copropriétaires aux dépens.

26 novembre 2019

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Cour d'Appel

615e0d75c25a97f0381f4d6c

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91701

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5 juin 2014

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Cour d'Appel

6162700418eff35429d864d8

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15 mai 2013

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