← CodexAI/

SIREN 490 438 579

SIREN

E.S

490 438 579 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

E S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69fb1b48cdc6046d47c88566

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e55b4b0e2901d10fa38a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688311214d9076bf079c2235

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

66a33c2102a12a235bae6cec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b2b273fd6229a4e58a2361

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65dce9f56f3a33381eb695c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e4b3b5537980008847487

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

635cc3690d69e87f74e6c066

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

635cc3690d69e87f74e6c068

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

626cd340bd20aa057d9f388b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60347228e5b097604a0cb2e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162ec216c9bddc8258475a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

61633c127eadebb7307d1f0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2004

Voir →

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 1997

Voir →