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SIREN 490 463 148

SIREN

490 463 148

490 463 148

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bfc450cdc6046d47882bc5

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697a5050cdc6046d47029731

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d594accdc6046d477530ef

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a490e3cdc6046d472d4f12

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

671151feaa7e95fd3fcf57d4

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67115203aa7e95fd3fcf583d

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe356491b69e88a370fd41

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5b8b89538338ecde5bd

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31 janvier 2024

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Cour d'Appel

64437bac823e6dd0f8bf807a

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cdbe6b63637c907b7d01

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

615e0d31c25a97f0381f4c33

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10 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adef

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15 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

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29 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85560

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12 décembre 2000

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dff

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15 juin 2000

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Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a36

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22 mai 1998

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