SIREN 490 669 504
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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LES CONTRATS
Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 18/09/2025
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dpcLES CONTRATS
Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 31/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 09/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 20/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 30/06/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 30/06/2022
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modificationLES CONTRATS
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 06/01/2022
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modificationExploitation Agricole à Responsabilité Limitée Les Contrats
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 14/11/2012
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6707703781e733ee26983011
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9 octobre 2024
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668cd240bbc9a118c6c63f0b
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4 juillet 2024
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6628a179b2cb67000826a581
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23 avril 2024
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64c35c7ff01612d969df000a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juillet 2023
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