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SIREN 490 669 504

SIREN

LES CONTRATS

490 669 504 ETOILE-SUR-RHONE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LES CONTRATS

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 18/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 31/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 09/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 20/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 30/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Étoile-sur-Rhône · 30/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 06/01/2022

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Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Les Contrats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 14/11/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

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6707703781e733ee26983011

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9 octobre 2024

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668cd240bbc9a118c6c63f0b

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4 juillet 2024

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6628a179b2cb67000826a581

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23 avril 2024

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64c35c7ff01612d969df000a

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27 juillet 2023

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6319878851eeae4f1309d2ea

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7 septembre 2022

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7 septembre 2022

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6253cd61bd3db21cbdd93236

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11 mai 2016

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Cour d'Appel

603734d3ff20080fbae2bc78

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19 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0decc25a97f0381f5070

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10 décembre 2014

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61636a8922908a2ec611e8b1

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29 juillet 2010

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6253cac4bd3db21cbdd8c006

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25 juin 2008

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6253ca6ebd3db21cbdd8b02d

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28 mars 2008

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